Comptes Epargne Temps (CET)

Antérieurement au 1^er janvier 2024

Trois Comptes Epargne Temps (CET) sont disponibles :

• CET 5^ème semaine (CET 5S)
• CET Autres Droits (CET AD)
• CET Fin de Carrière (CET FC)

Alimentation des CET et plafonds

Les CET peuvent être alimentés en temps ou en argent.

En temps :

• CET 5S : report des congés payés dans la limite de 5 jours par an
• CET AD et CET FC
  • Heures supplémentaires
  • Congés d’ancienneté et d’âge
  • Récupération des missions et campagnes

Nota : Cette possibilité n’est pas ouverte aux cadres IIIBex et IIIC.

En argent :

• Uniquement pour CET AD et CET FC
• Prime annuelle, Part variable, Primes exceptionnelles.
• Le salarié est invité à exprimer son choix de placement vers les CET de son choix sur l’outil MyHR avant le versement de cette prime.

Pour connaître la règle de conversion du numéraire en jours de CET, voir l’article ABC des droits / C / Valorisation jours CET.

Plafonds

• La somme des CET 5S et CET AD ne peut dépasser 30 jours
• Le CET FC non abondé ne peut dépasser 18 mois

Utilisation du CET Autres Droits

Utilisable en temps

• Prise de congés dans la limite de 5 jours par mois calendaire
• Prise de congé par période bloquée de 5 jours consécutifs minimale

Utilisation en argent

• Le temps est valorisé en argent sur la base du salaire de base du salarié au moment de la demande
• Demande par voie électronique au service du personnel au plus tard le 10 du mois. Le versement interviendra avec le salaire du mois en cours.
• Le CET AD, comme le CET FC, peut également être utilisé pour des versements volontaires sur le PERCO (Voir la rubrique CET FC)

Utilisation du CET 5^ème semaine

En temps uniquement

• Prise de congés dans la limite de 5 jours par mois calendaire
• Prise de congé par période bloquée de 5 jours consécutifs minimale

CET fin de carrière (CET FC)

Voir entrée spécifique dans l’ABC des droits.