Astreintes RELOAD

Antérieurement au 1er janvier 2024

Il existe deux types d’astreintes différents :

• Les astreintes avec intervention sur le site d’Airbus en cas d’appel. Dans ce cas, le salarié doit rester à proximité du site pendant la période d’astreinte.
• Les astreintes avec intervention à distance (téléphone, PC). Dans ce cas, le salarié peut être n’importe où du moment qu’il peut intervenir à distance.

Indemnisation des astreintes

Il s’agit ici des indemnisations pour le fait d’être d’astreinte, sans appel ni intervention sur site.

Un salarié effectuant une semaine complète d’astreinte va recevoir une indemnisation de :

• 305 € s’il s’agit d’une astreinte avec intervention sur site
• 282,10 € s’il s’agit d’une astreinte à distance

Le tableau suivant donne le détail de tous les cas d’indemnisation (année 2021) :

En cas d’intervention sur site

Possibilité de prise de taxi, que ce soit de nuit ou en cas d’absence de véhicule personnel.

Articulation entre les congés et les astreintes

De base, il n’y a pas d’astreinte pendant qu’un salarié est en congés, quel que soit le type de congé posé par le salarié.

Il existe une exception à cette règle, lors des périodes de fermeture du site (ponts du mois de mai et fermeture de Noël). Pendant ces périodes :

• Il est possible de poser des RTT et d’être en astreinte uniquement sur la base du volontariat
• S’il n’y a pas assez de volontaires, le travail est organisé sur le site avec les compensations prévues pour un travail sur site pendant une période de fermeture.

C’est donc le salarié qui a le choix d’être en astreinte ou de venir travailler avec compensation financière.

Rémunération des interventions

En cas d’appel pendant l’astreinte, la période d’intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

• Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en heures, si les heures d’intervention ont pour conséquence un dépassement de la durée de travail hebdomadaire, le dépassement génère des HGR (Heures Générant du Repos).
• Pour les salariés au forfait jour, les heures d’intervention s’imputeront sur le forfait par journée (correspondant à 8h d’intervention) ou demi-journée (4h d’intervention).

En cas d’astreinte à distance, toute intervention de moins de 2h sera forfaitairement considérée comme 2h.

A partir du 1^er janvier 2024

Définition de l’astreinte

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être joignable et en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise (article L. 3121-9 du code du travail). L’intervention peut nécessiter le déplacement sur site ou s’effectuer à distance.

Salariés concernés par l’astreinte

L’astreinte ne s’applique pas aux alternants, stagiaires, salariés à temps partiel thérapeutique et au personnel au forfait sans référence horaire. Certaines situations peuvent entraîner une dispense de mise en astreintes de manière temporaire ou permanente en cas d’obligations familiales impérieuses telles que la situation de parent isolé ou de proche aidant.

Périodes d’astreinte

Les périodes d’astreintes se situent en dehors des heures normales de travail, soit   du salarié : pendant les jours fériés, les samedis et/ou dimanches et sur des périodes de prise de JRTT.  En cas d’astreintes sur des JRTT, il convient de distinguer les périodes de JRTT imposées et les prises de JRTT à l’initiative du salarié. L’astreinte sur les périodes de JRTT imposées peut être positionnée en journée, en soirée ou la nuit; l’astreinte sur les prises de JRTT à l’initiative du salarié est positionnée uniquement en soirée ou la nuit. Aucune astreinte ne peut être programmée sur les périodes de congés payés légaux ou supplémentaires, les jours d’inactivité temps partiel et pendant une suspension de contrat. L’astreinte sur le week-end complet doit rester exceptionnelle et sur des activités où l’intervention est  rare.

Programmation individuelle des astreintes

Les astreintes sont portées à la connaissance des salariés concernés :

• Au moins un mois à l’avance pour les activités nécessitant une astreinte récurrente,
• Au moins 5 jours ouvrés à l’avance pour les activités nécessitant une astreinte ponctuelle

sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Le nombre d’astreintes pour une personne est limité à 126 jours par an dont 36 jours de week-end et jours fériés. Toutefois, cette limite annuelle peut être dépassée de manière raisonnable mais uniquement sur double volontariat.

La période d’astreinte n’est pas assimilée à du temps de travail effectif. Seule la durée d’intervention sur astreinte, incluant le temps de trajet aller/retour le cas échéant, est considérée comme un temps de travail effectif.

Indemnisation des astreintes

Il s’agit ici des indemnisations pour le fait d’être d’astreinte, sans appel ni intervention sur site.

Un salarié effectuant une semaine complète d’astreinte va recevoir une indemnisation (date) de :

• 305 € s’il s’agit d’une astreinte avec intervention sur site
• 282,10 € s’il s’agit d’une astreinte à distance.

Le tableau suivant donne le détail de tous les cas d’indemnisation (année 2021) :

Décompte de la période d’intervention

Pour les interventions sur astreintes de semaine :

• pour les interventions à distance, toute heure commencée est comptabilisée en entier, incluant toutes les interventions dans la même heure.
• les heures d’intervention sur site sont décomptées au réel, incluant le temps de trajet.

Pour les interventions sur astreintes de week-end :

Un décompte forfaitaire par demi-journée ou journée est appliqué. Une demi-journée correspond à 4 heures d’intervention et une journée à 8 heures d’intervention. Ainsi :

• lorsque le temps d’intervention cumulé sur une journée de week-end est en deçà ou égal à 4 heures, il est forfaitairement retenu une durée minimale d’intervention de 4 heures ;
• lorsque le temps d’intervention cumulé sur une journée de week-end est supérieur à 4 heures, il sera forfaitairement retenu une durée minimale d’intervention de 8 heures.

Indemnisation de la période d’intervention

• Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en heures, les interventions sont comptabilisées en heures excédentaires.
• Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en jours, dès comptabilisation de 8 heures d’intervention cumulées, le salarié bénéficie du paiement d’une journée sur la base d’un salaire journalier reconstitué selon la formule : salaire de base mensuel du salarié (appointement) / 22.

Si au 31 décembre, le décompte des interventions non encore indemnisées n’atteint pas 8 heures, le reliquat sera payé sur le mois suivant au prorata du temps restant dû.

Frais professionnels liés à l’intervention

En cas d’intervention sur astreinte sur site, le salarié bénéficie du paiement d’indemnités kilométriques avec un plancher de 5 km Aller/Retour et un plafond de 70 km Aller/Retour, selon le barème des indemnités kilométriques applicable dans la société concernée, en cas d’utilisation de son véhicule personnel.

En cas d’intervention de nuit sur site et en raison de la fatigue que peuvent générer ces interventions, il peut être substitué aux indemnités kilométriques, le cas échéant a posteriori, la prise en charge de frais de taxi aller/retour dans le cadre de la politique de remboursement de frais du groupe Airbus sur validation du responsable hiérarchique.