Temps de Travail : Cadres sans référence horaire RELOAD

Antérieurement au 1^er janvier 2024

Forfait Sans Référence Horaire (IIIBex et IIIC)

L’importance des responsabilités qui sont confiées à certains ingénieurs et cadres implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps.

Ils bénéficient d’un Forfait Sans Référence Horaire.

Ce régime du FSRH est appliqué aux Ingénieurs et Cadres des positions IIIBex et IIIC.

Il est établi un avenant individuel au contrat de travail.

A partir du 1^er janvier 2024

L’importance des responsabilités qui sont confiées à certains salariés relevant d’un emploi cadre implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps. Ils sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome .

Ces salariés bénéficient d’un forfait sans référence horaire.

Ce régime du forfait sans référence horaire est appliqué aux salariés relevant des classes d’emplois allant de H16 à I18 de la convention collective nationale de la Métallurgie.

Il est établi un avenant individuel au contrat de travail.