Temps de Travail : Salariés Mensuels (Régime en Heures) RELOAD

Antérieurement au 1^er janvier 2024

Principe

Organisation annuelle du travail (sur l’année civile) pour permettre l’octroi de JRA (Jours de Repos Annuels).

Durée de travail légale  : 35h.

Rémunération : base 35h.

Base hebdomadaire forfaitaire effectuée : 37h 40min en contrepartie d’une attribution de 16 JRA.

Les JRA sont attribués en début d’année.

Ils peuvent être pris par journée ou ½ journée à l’initiative du salarié (après accord de la hiérarchie).

Ils peuvent être placés aux CET « autres droits » ou « Fin de carrière ».

Le temps de travail est réparti sur l’année civile.

La répartition s’opère sur 5 jours maximum du lundi au vendredi.

Durée maximale journalière : 10h.

Durée maximale hebdomadaire : 45h.

Décompte du Temps de Travail

Mise en place d’un système privilégiant l’autonomie des salariés :

• Pas d’horaires collectifs
• Pas de plages fixes
• Variation de l’horaire journalier à l’initiative du salarié (dans le respect de la durée maximale de 10h, et de la réalisation des tâches prévues)
• Compensation possible d’une semaine sur l’autre à l’initiative du salarié en accord avec sa hiérarchie

La mesure du temps de travail se fait au moyen d’un système auto déclaratif (à ce jour MyHr) accessible à chaque salarié.

La déclaration devra être effectuée au moins une fois par semaine, avec pour chaque jour :

• Heure d’arrivée
• Heure de départ

Une pause de 45min sera décomptée automatiquement par l’outil.

Modalité de l’annualisation

Les JRA sont acquis par anticipation en début d’année.

Programmation hebdomadaire :

• Principe : Information communiquée par le Manager au plus tard le 20 du mois n-1 pour le mois n.
• Modification (voir ci-dessous)
  • Principe : Au moins 7 jours ouvrés avant la prise d’effet de la modification
  • Si délai < 7 jours
    • Appel au volontariat
  • Si délai ≤ 2 jours
    • Appel au volontariat
    • Indemnité de 40€ brut (une seule fois pour la période modifiée)

La programmation hebdomadaire de travail pourra être modifiée si survient l’une des hypothèses suivantes :

• Une commande exceptionnelle
• Une réponse à Appel d’Offre urgente
• Un taux d’absentéisme élevé (+ de 10% de l’effectif du service)
• Un aléa technique
• Une augmentation de la charge de travail
• Une baisse de charge de travail

Heures Générant du Repos (HGR)

Toute heure effectuée au-delà de 37h 40 min est appelée  : Heure Générant du Repos (HGR)

• Ces heures (abondées à 25%) permettent d’acquérir des Jours de Repos Compensateur (JRC), selon la formule : 7h 32 min = 1,25 JRC

• Les JRC sont pris par journée à l’initiative de l’entreprise (après consultation du salarié), délai de prévenance de 7j ouvrés minimum (délai réduit en cas de force majeure ou avec accord du salarié).

Heures supplémentaires

Au-delà de 90h HGR, les HGR sont traités en Heures Supplémentaires.

Pour une organisation annuelle du temps de travail, les heures effectuées au-delà des seuils suivants constituent des heures supplémentaires :

• 90 HGR sur la période de référence,
• au delà de 1607 heures de travail effectif au cours de la période de référence déduction faite, le cas échéant, des heures effectuées au-delà de 90 HGR.

Important : Seules les heures expressément demandées par le supérieur hiérarchique sont susceptibles d’être qualifiées d’heures supplémentaires.

Contingent annuel (maximum par année civile) d’heures supplémentaires : 175 heures.

Rémunération ou placement

Les heures supplémentaires sont normalement rémunérées en fin de période. Cependant, les heures réalisées au-delà de 90 HGR sont rémunérées sur la paie du mois suivant leur réalisation.

Les heures supplémentaires constatées en fin de période de référence déduction faite, le cas échéant, des heures effectuées au-delà de 90 HGR donnent lieu à des majorations de salaire sur la base des taux suivants:

• 25% pour les heures supplémentaires effectuées en moyenne sur la période de référence entre la 36^ème heure et la 43^ème heure incluse
• 50% pour les heures supplémentaires effectuées en moyenne sur la période de référence à partir de la 44^ème

Nota : Le montant des heures supplémentaires et des majorations converties en temps peut être placé dans le CET (fin de carrière et autres droits).

HGR et Heures supplémentaires (illustration)

Salariés Mensuels : Base 35 heures

Personnes concernées :

• Les salariés mensuels présents au jour de l’entrée en vigueur de l’accord de Statut Social (28 septembre 2018) pouvaient, avant le 30 novembre 2018, opter pour un régime d’annualisation du temps de travail avec une programmation hebdomadaire de 35 heures
• Ces salariés pourront choisir, chaque année en décembre, de passer à une programmation hebdomadaire de 37h 40min et ce de manière définitive (sauf circonstances exceptionnelles)

Fonctionnement :

• Il n’y a pas d’acquisition de JRA
• Toutes les règles applicables aux « mensuels 37h 40min » (modification de la programmation hebdomadaire, HGR) s’appliquent avec une base de déclenchement de 35h

A partir du 1^er janvier 2024

Temps de travail et autres informations

Temps de travail effectif

• Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
• Les temps rémunérés ou indemnisés sont, outre le travail effectif, des temps d’inactivité tels que les congés payés ou congés supplémentaires, le 1er mai, les jours fériés chômés, les absences indemnisées pour maladie, les accidents du travail, les accidents de trajet, la maternité, la paternité, l’adoption, les évènements familiaux et le forfait d’absences pour raisons familiales. Les temps d’inactivité, rémunérés ou indemnisés, n’entrent pas dans le calcul du temps de travail effectif.
• Le temps de présence dans l’entreprise comprend, outre le temps de travail effectif, des temps tels que les temps d’accès aux lieux de travail, les temps de repos, de pause ou encore de casse-croûte, non décomptés comme du temps de travail effectif.
• Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu habituel d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif, hors dispositions particulières.

Durées du travail maximales de travail effectif et repos

La durée maximale quotidienne de travail effectif est de 10 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail effectif est de 48 heures.

Le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives.

Le temps de repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures consécutives.

Temps de travail : salariés non cadres, non forfaités au régime en heures

La durée collective de travail est de 1607 heures, dont 7 heures au titre de la journée de solidarité (équivalent annuel de 35 heures hebdomadaires).

La durée du travail est répartie par principe sur 5 jours maximum du lundi au vendredi.

Nota : Certaines exceptions existent, voir les rubriques relatives au Travail En Equipe (TEE), Travail exceptionnel et Astreintes.

Hors l’environnement de production, les horaires applicables sont mis en place au niveau des Sociétés ou Etablissements : plages communes et plages variables.

En dehors des plages communes, pour lesquelles la présence des salariés est obligatoire, les salariés organisent leur temps de travail avec l’accord préalable du responsable hiérarchique.

Pour Airbus Defence and Space, pour les salariés en environnement De Production, les plages communes retenues sont les suivantes :

• 9h30-11h30 le matin
• 14h- 15h30 l’après-midi, 14h-15h le vendredi

La journée de solidarité est incluse dans le forfait de 1607 heures. Le lundi de Pentecôte est un jour férié, payé, non travaillé. Chaque salarié doit poser 1 jour au titre de la journée de solidarité.

Modalité d’organisation du temps de travail

Afin de répondre aux besoins liés à l’activité de l’entreprise une Organisation annuelle du travail est mise en place. Celle-ci permet l’octroi de JRTT (Jours de Repos Supplémentaires).

Le temps de travail est réparti sur l’année civile.

Durée de travail légale : 35h. Rémunération : base 35h.

Différents niveaux d’aménagements du temps de travail peuvent être utilisés par les Sociétés. Pour Airbus Defence and Space, la base hebdomadaire forfaitaire retenue est de 38h00 (38,00 heures) en contrepartie d’une attribution de 18 JRTT (salariés en environnement de Production et Hors Production).

Les JRTT sont attribués en début d’année.

Fermeture collective : parmi ces JRTT, 6 d’entre eux sont imposés chaque année incluant obligatoirement la période entre Noël et le jour de l’an.

Les RTT restant, doivent être pris par journée entière à l’initiative du salarié (après accord de la hiérarchie). Ils peuvent également être placés aux CET CT ou CET LT.

Pause repas

Hors les salariés travaillant en équipe pour lesquels la pause repas est définie au niveau de chaque rythme d’équipe, la pause repas est forfaitaire de 45 min automatiquement décomptée. La possibilité d’un pointage au réel est néanmoins ouverte avec un minimum de 45 min et un maximum de 2h30.

Heures excédentaires

Définition

Dans le cadre de l’annualisation, les heures demandées par le responsable hiérarchique au-delà de l’aménagement collectif du temps de travail (durée hebdomadaire attendue) sont qualifiées d’heures excédentaires.

Les heures excédentaires ont un caractère obligatoire. Toutefois, le volontariat doit être privilégié par le responsable hiérarchique, lorsque cela est possible.

Le responsable hiérarchique doit informer au plus tôt les salariés concernés. Le délai minimum étant de :

• 24 heures pour un recours en semaine
• 72 heures pour un recours sur un samedi ou un jour férié

Dans des cas exceptionnels ces délais peuvent être réduits ; les demandes seront alors sur la base du volontariat uniquement.

Rémunération

Les heures excédentaires sont payées au fur et à mesure de leur exécution à taux normal.

Heures supplémentaires

Définition

Dans une organisation annuelle du temps de travail, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées :

• au-delà de 1607 heures de travail effectif au cours de la période de référence, pour les salariés non forfaités,
• ou au-delà de 1700 heures de travail effectif au cours de la période de référence, pour les salariés forfaités.

Décompte du temps de travail effectif

Les temps non travaillés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Par exception, pour le décompte des heures supplémentaires, les temps suivants sont assimilés à du temps de travail effectif :

• le repos compensateur légal,
• le temps de formation pendant le temps de travail,
• les heures de délégations des représentants du personnel,
• les jours de congés pour événements familiaux,
• le forfait de congés supplémentaires,
• les congés liés à la parentalité,
• les absences au titre du forfait pour raisons familiales,
• les absences pompiers volontaires et réservistes,
• les congés supplémentaires pour le personnel en situation de handicap.

Par ailleurs, en cas d’absence pour maladie ou accident du travail, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est réduit d’autant, à hauteur du temps payé.

Rémunération

Au début de chaque année, un bilan d’annualisation est effectué pour déterminer le nombre d’heures supplémentaires effectuées l’année passée.

Les heures excédentaires sont payées tout au long de l’année au taux normal.

La majoration pour heures supplémentaires est calculée et payée en janvier, lorsque la durée annuelle du travail est dépassée. La majoration est de :

• 25% pour les heures au-delà de 1607 heures (respectivement 1700 heures) et jusqu’à 1972 heures inclus
• 50% au-delà

Contingent d’heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 175 heures. Au-delà de ce contingent une contrepartie obligatoire en repos doit être appliquée.