Participation

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution – au profit des salariés – d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Dans le groupe AIRBUS la participation est mutualisée entre les différentes sociétés. A noter que sans l’accord de mutualisation signé par la CFE-CGC les salariés d’ADS n’auraient pas eu de participation chaque année.

Le montant de la participation est fonction de la somme des résultats des différentes sociétés du groupe. La Réserve Spéciale de Participation (RSP) distribuée entre tous les salariés résulte de l’application de la formule dérogatoire suivante :

RSP dérogatoire au titre de l’année n = k X D

D = somme des résultats d’exploitation des sociétés du périmètre d’application de l’accord au titre de l’année n

+ / – provisions pour pertes sur résultats de participation
+ / – somme des résultats financiers
+ / – neutralisation des opérations et provisions sur titres
– dividendes reçus
+ dotation des provisions de change année n
– reprise sur provisions de change année n-1
– impôt théorique

Les reports d’impôts déficitaires des années antérieures ne sont pas pris dans le calcul de cette assiette D.
k est défini à partir du barème suivant qui dépend de la somme des résultats d’exploitation des sociétés adhérentes (noté REX) et qui est appliqué linéairement entre les bornes :

Cette formule est « dérogatoire » à la formule prévue par le code du travail, et dans l’hypothèse où le résultat obtenu serait inférieur à celui prévu par le code du travail, c’est la formule du code du travail qui est retenue.

Habituellement, la RSP est répartie entre les bénéficiaires pour :
• 60% en fonction de la durée de présence dans l’exercice concernée
• 40% proportionnellement à son salaire

En 2025 la participation versée est en moyenne de 4 472,99 € soit :

• 2683,79 € de part fixe (pour 12 mois de présence dans l’entreprise)
• + 2,6795 % de la rémunération brute annuelle

Au titre des dispositifs de partage de la valeur (intéressement et participation cumulés) la somme maximale interessement+participation versée en 2025 est fixée à 7165,35€. Ce montant résulte de l’accord de plafonnement de 2012 qui s’appliquera pour la première fois en 2025. L’ajustement sera effectué sur les sommes versées au titre de l’intéressement.

Le montant moyen de la participation versée les années précédentes est de :

• 2026 (sur résultats 2025) : 2 057 € (*)
• 2025 (sur résultats 2024) : 4 473 €
• 2024 (sur résultats 2023) : 3 001 €
• 2023 (sur résultats 2022) : 2 982 €
• 2022 (sur résultats 2021) : 2 913 €
• 2021 (sur résultats 2020) :    602 € (dont 600€ de « prime COVID »)
• 2020 (sur résultats 2019) : 2 541 €
• 2019 (sur résultats 2018) :  1 968 €
• 2018 (sur résultats 2017) :  1 763 €
• 2017 (sur résultats 2016) :  1 306 €
• 2016 (sur résultats 2015) :  1 926 €
• 2015 (sur résultats 2014) :  2 032 €

NB: Montant net = Montant brut – 9,7% de taxes CSG/CRDS

La participation peut être placée sur le PEG, sur le PERCOL, ou payée avec le salaire de juin.

L’arbitrage est à réaliser via le site AMUNDI

NB:  La participation est calculée en fonction du nombre de jours de présence sous contrat permanent durant l’année précédente :

Sont assimilées à de la présence :
– les périodes de travail effectif
– les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés payés, congés supplémentaires, JRTT, CET hors période abondée par l’entreprise, exercice des mandats de représentation du personnel, exercice des fonctions de conseiller prud’hommal, formation obligatoire à l’initiative de l’employeur, temps passé en formation dans le cadre d’un contrat d’alternance)

Seules les absences que la loi assimile à des périodes de présence pour la répartition de l’intéressement/participation doivent être assimilées à de la présence. Il s’agit des absences suivantes :
– Périodes de congés maternité, de congés d’adoption, congé de paternité, deuil pour enfants
– Périodes de suspension du contrat de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
– Heures chômées au titre de l’activité partielle
– Périodes de mise en quarantaine consécutive à une pandémie
– Salariés en mi-temps thérapeutiques suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
– Périodes passées en dehors de l’entreprise par les bénéficiaires de contrat en alternance

Tout autre motif (ex : maladie, absences raisons familiales, événements familiaux, congé supplémentaire de naissance, congé sans solde, CET abondé…) est considéré comme de l’absence et impacte le montant de l’épargne salariale.