Participation

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution – au profit des salariés – d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Dans le groupe AIRBUS la participation est mutualisée entre les différentes sociétés. A noter que sans l’accord de mutualisation signé par la CFE-CGC les salariés d’ADS n’auraient pas eu de participation chaque année.

Le montant de la participation est fonction de la somme des résultats des différentes sociétés du groupe. La Réserve Spéciale de Participation (RSP) distribuée entre tous les salariés résulte de l’application de la formule dérogatoire suivante :

RSP dérogatoire au titre de l’année n = k X D

D = somme des résultats d’exploitation des sociétés du périmètre d’application de l’accord au titre de l’année n

+ / – provisions pour pertes sur résultats de participation
+ / – somme des résultats financiers
+ / – neutralisation des opérations et provisions sur titres
– dividendes reçus
+ dotation des provisions de change année n
– reprise sur provisions de change année n-1
– impôt théorique

Les reports d’impôts déficitaires des années antérieures ne sont pas pris dans le calcul de cette assiette D.
k est défini à partir du barème suivant qui dépend de la somme des résultats d’exploitation des sociétés adhérentes (noté REX) et qui est appliqué linéairement entre les bornes :

Cette formule est « dérogatoire » à la formule prévue par le code du travail, et dans l’hypothèse où le résultat obtenu serait inférieur à celui prévu par le code du travail, c’est la formule du code du travail qui est retenue.

Habituellement, la RSP est répartie entre les bénéficiaires pour :
• 60% en fonction de la durée de présence dans l’exercice concernée
• 40% proportionnellement à son salaire

En 2024 la participation versée est en moyenne de 3001 € soit :

• 1800,47 € de part fixe (pour 12 mois de présence dans l’entreprise)
• + 1,9104% de la rémunération brute annuelle

Le montant moyen de la participation versée les années précédentes est de :

• 2023 (sur résultats 2022) : 2 982 €
• 2022 (sur résultats 2021) : 2 913 €
• 2021 (sur résultats 2020) :    602 € (dont 600€ de « prime COVID »)
• 2020 (sur résultats 2019) : 2 541 €
• 2019 (sur résultats 2018) :  1 968 €
• 2018 (sur résultats 2017) :  1 763 €
• 2017 (sur résultats 2016) :  1 306 €
• 2016 (sur résultats 2015) :  1 926 €
• 2015 (sur résultats 2014) :  2 032 €

La participation peut être placée sur le PEG, sur le PERCOL, ou payée avec le salaire de juin.

L’arbitrage est à réaliser via le site AMUNDI

Pour plus d’information et pour savoir comment placer au mieux votre participation :