Coronavirus

La propagation du coronavirus prend une ampleur des plus inquiétantes.

De nombreuses entreprises ont d’ores et déjà pris des mesures importantes pour limiter la propagation du virus : télétravail (*) , fortes restrictions des déplacements, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, mesures dans les restaurants pour limiter la proximité et les contacts, …

Pour la CFE-CGC il est indispensable d’anticiper la mise en place des mesures utiles pour limiter la propagation de ce virus chez Airbus Defence & Space. Il ne s’agit pas de participer à une paranoïa quelconque mais de se préparer à l’arrivée du virus dans les régions où sont situés les établissements de notre société.

Que dit la loi ?

Le code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel et prendre les mesures pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.

Ces mesures peuvent être des actions de prévention, d’information, de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés et doivent être revues constamment en fonction du changement des circonstances.

Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le « document unique d’évaluation des risques ».

Cette démarche doit faire intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail.

Télétravail (*)

L’accord sur le télétravail Airbus Defence & Space du 1/12/2017 (signé par la CFE-CGC) permet de télétravailler de façon « régulière » ou « occasionnelle » 2 jours par semaine.

Il prévoit également que :

« En dehors de toutes contraintes liées à la sécurité de l’information, des dérogations exceptionnelles aux dispositions du présent accord (par exemple le nombre de jours en télétravail. .. ) sont possibles dans les situations suivantes sous réserve que le poste soit éligible au télétravail :

• Pour raisons médicales en cas de préconisation du médecin du travail.
• … »

Il rappelle aussi que « dans le cadre de l’article L 1222-11 du Code du travail : en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en oeuvre du télétravail pourra être imposée car considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »