COVID-19 : modalités d’organisations du travail (accord de branche)

COVID-19 : modalités d’organisations du travail (accord de branche)

Un accord a été finalisé avec l’UIMM le vendredi 03 avril dernier. Trois organisations sont signataires de ce texte avec l’UIMM : la Métallurgie CFE-CGC, la CFDT, Force Ouvrière.

Le résultat est le texte qui stipule et précise, de façon supplétive, quel usage il peut être fait des 6 jours de congés payés telle que le prévoyait l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, par accord d’entreprise ou accord de branche.
Outre un rappel impérieux au droit de chacun de préserver sa santé et de travailler en sécurité, cet accord indique ce à quoi sont tenus explicitement les employeurs de la branche qui appliqueraient ce texte. La négociation d’un accord d’entreprise est toujours à privilégier car il permet des contreparties propres à la situation de celle-ci.

Le texte de l’accord