Prélèvement ESOP et COVID-19

Beaucoup d’entreprises de toutes tailles, des commerçants, artisans, autoentrepreneurs, indépendants, professions libérales, agriculteurs… sont touchés par l’arrêt partiel ou total de leur activité du fait du Covid-19 occasionnant ainsi une baisse non négligeable de leur revenu.

Votre conjoint peut être dans ce cas et les revenus de votre foyer se trouvent alors amputés.

Vous avez peut-être souscrit des actions ESOP ; le montant de cette souscription sera imputé sur votre salaire à partir de fin mai.

Dans le cas où la réduction de votre salaire vous mettrait dans une situation délicate, vous trouverez ci-dessous divers moyens possibles pour en amortir les effets.

Il est encore temps.

Autres revenus que les salaires

• Pour les cadres : le complément de la part variable 2019 est payé fin avril. 50% du minimum garanti (un mois de salaire) de la part variable 2020 est payé fin juin
• Pour les mensuels : 8,33% des revenus des 6 derniers mois est versé fin juin.
• L’intéressement (2025 €) et la participation (à venir) seront payés fin juin (ils subiront le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus)

Modulation du prélèvement à la source en cas de baisse des revenus du foyer

• Si les revenus du foyer ont diminué et que la tranche d’imposition change, demander immédiatement un ajustement du taux de prélèvement aux impôts.
• Voir la page dédié sur site impots.gouv.fr. C’est l’intérêt du prélèvement à la source.

Comment récupérer de l’argent pour compenser la perte de revenu due au prélèvement ESOP ou à la baisse de revenus du foyer :

• Les avoirs du PEG de plus de 5 ans : si le salarié a des avoirs dans le PEG de plus de 5 ans il peut demander à se les faire payer sur le site Amundi ; c’est fait en quelques jours. C’est la valeur disponible qui tient compte des paiements de CSG/CRDS sur les plus-values accumulées qui sera payée.
• Monétisation de jours accumulés dans le CET Autres droits
  • Un jour est égal à 1/22^e du salaire brut mensuel (attention le prélèvement de l’impôt à la source s’appliquera sur le paiement).
  • La demande est à faire avant le 9 du mois pour paiement sur le salaire en fin de mois (mieux vaut le faire vers le 5 pour avoir de la marge en cas de week-end).
  • Aller dans MyHR/Temps/COMPTE EPARGNE TEMPS/Paiement
  • Tous les jours présents sur le CET Autres droits peuvent être payés en une fois.
• Avance sur salaire : chaque salarié peut demander chaque mois à ce que le salaire soit viré en acompte (50 % max) environ 15 jours avant la fin du mois.
  • Aller dans MyHR/Services/Demande de Service/Demande d’acompte.
  • Cela peut être utile si des montants importants de prélèvements tombent entre mi-juin et fin juin (par exemple le prélèvement des impôts mensualisés, taxe d’habitation, taxe foncière…)

Nota : la diminution des revenus ne constitue pas un cas de déblocage anticipé des avoirs du PEG, il n’y a que le surendettement. Idem pour PERCO. Voir la page Cas de déblocage sur le site Amundi.

Vos correspondants CFE-CGC sont à votre disposition pour plus d’informations.

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