Temps Partiel et Forfait Jour réduit (RELOAD)

10 mars 2023

Antérieurement au 1er janvier 2014

Définitions

Le Temps Partiel concerne les salariés « mensuels » (non-cadres ou cadres).

Le Forfait Jours Réduit s’adresse aux salariés en « forfait jours ».

Le Forfait Jours Réduit s’entend pour une durée du travail réduite par rapport au forfait de référence applicable dans l’entreprise (214 jours).

Nota : le choix d’un forfait de 212 jours est régit par l’accord sur le Statut Social et n’est pas considéré comme un temps partiel.

Principes

La mise en place ou modification d’un Temps Partiel ou Forfait jours réduit s’effectue au moyen d’un avenant au contrat de travail.

Cet avenant est conclu pour une durée de 12 mois basée sur l’année civile.

Il est renouvelable par tacite reconduction.

Temps Partiel

Deux types de temps partiel sont disponibles :

Jours Fixes : Les jours d’inactivité sont positionnés sur une ou plusieurs demi-journées ou journées, fixes dans la semaine.
Jours variables :
- Les journées d’inactivité peuvent être prises en semaines entières, en journées ou demi-journées isolées.
- Un planning prévisionnel est établi dès le mois de janvier pour l’année civile en cours, d’un commun accord entre le salarié et sa hiérarchie

Plots disponibles : 90%, 80%, 75% et 70%

Les Congés payés et les JRA sont proratisés.

Exemple pour un temps moyen hebdomadaire de 37h40.

Le salaire est calculé au prorata du plot repère choisi.

Forfait Jours Réduit

Plots disponibles : 95%, 90%, 80%, 70%, 60% et 50%.

Les Congés payés et les RTT sont proratisés.

Nota : Les plots sont applicables sur une base de 214 jours uniquement.

le salaire est calculé en fonction du nombre de jours non travaillés par rapport au forfait de référence de 214 jours.

Temps Partiel : heures complémentaires

Des heures de travail complémentaires pourront être demandées aux salariés à temps partiel, dans les conditions suivantes :

Elles ne pourront dépasser 20% du temps partiel sans pouvoir porter la durée du travail annuel au niveau de 1607 heures
Elles seront rémunérées dans les conditions légales ou conventionnelles en vigueur

A partir du 1er janvier 2024

Définitions

Le Temps Partiel concerne les salariés bénéficiant d’un « régime en heures ».

Le Forfait Jours Réduit s’adresse aux salariés en « forfait jours ».

Le Forfait Jours Réduit s’entend pour une durée du travail réduite par rapport au forfait de référence applicable dans l’entreprise (214 jours).

Principes

La mise en place ou modification d’un Temps Partiel ou Forfait jours réduit s’effectue au moyen d’un avenant au contrat de travail suite à une demande du salarié à son responsable hiérarchique et aux Ressources Humaines avec un préavis minimum de 3 mois.

Cet avenant est conclu pour une durée de 12 mois basée sur l’année civile.

Il est renouvelable par tacite reconduction. Le retour à temps plein s’effectue de droit à la demande du salarié à l’échéance prévue contractuellement.

Temps Partiel

Le temps partiel prend la forme de journées ou demi-journées non travaillées dans l’année civile.

Un calendrier prévisionnel des journées d’inactivité est établi d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique.

Plots de taux d’activité disponibles : 90%, 80%, 70%, 60% et 50%.

Nota : les taux de 60% et 50% sont accessibles uniquement aux salariés justifiant de contraintes personnelles ou d’emplois multiples conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les JRTT sont proratisés (arrondis à l’entier le plus proche).

Exemple de nombre de jours d’inactivité avec les hypothèses suivantes :

Année de 365 jours, comportant 52 weekends, 8 jours fériés et un nombre de JRTT de 15.

La rémunération est calculée au prorata du temps de travail contractuel.

Heures complémentaires

Les heures effectuées à la demande du responsable hiérarchique au-delà de la durée annuelle de travail réduite en fonction du taux d’activité constituent des heures complémentaires (HC).

Au maximum les HC réalisées ne peuvent dépasser 20% de la durée de travail contractuelle (réduite) et ne peuvent porter la durée de travail annuelle au-delà de 1607 heures.

Elles donnent lieu à une majoration de salaire :