Accident du Travail

1 septembre 2023

Tout événement soudain traumatique (physique ou psychique) est un accident du travail s’il survient au travail ou s’il est en lien avec le travail (labos & salles blanches, bureaux, restaurant, déplacement, télétravail, etc.).

Comment déclarer un accident du travail en 3 étapes ?

  1. Contacter ou se rendre à l’infirmerie. N’oubliez pas de préciser lieu, circonstances et témoins.
  2. Demander le formulaire CERFA de dispense de soins.
  3. Faire constater rapidement votre état par le médecin de votre choix. Celui-ci établit un certificat médical.

Nota : dans tous les cas, c’est la CPAM qui décide de qualifier ou pas l’accident en accident du travail et peut procéder pour cela a une enquête.

Rappel des délais de déclaration

  • La victime doit informer ou faire informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures (Code Sécurité Sociale art. R 441-2).
  • L’employeur dispose, dès qu’il en a connaissance, d’un délai de 48h pour déclarer l’accident auprès de la CPAM. Dans le cas d’accidents bénins (pas de soins, pas d’arrêt de travail), l’employeur peut se voir octroyer par les Carsat l’autorisation de remplacer la déclaration par l’enregistrement (sous 48h) dans le registre des accidents bénins (ou registre d’infirmerie).

Le salarié peut également agir directement en cas de non déclaration  par son employeur. Les droits du salarié sont préservés pendant un délai de 2 ans, délai qui correspond au délai de prescription en matière d’accident du travail (CSS art . L441-2).

Indemnisation

En cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail la structure du salaire perçu est la même que pour la maladie.

Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour et sont majorées.

Il est garanti aux salariés, dès le 1er jour d’arrêt, sans condition d’ancienneté, une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale permettant une garantie de maintien de salaire net à hauteur de 100 % pendant 180 jours calendaires puis 50% pendant 180 jours calendaires.