Aménagement pendant la période de grossesse, congé maternité RELOAD
1 septembre 2023
Aménagement
Antérieurement au 1er janvier 2024
Repos
- Les membres du personnel féminin bénéficient, à compter du 3ème mois de la grossesse et pendant la durée de celle-ci, d’une heure de repos payée par jour.
- En cas de difficultés de transport ou sur avis du médecin traitant ou du médecin du travail, ces heures pourront être groupées sur une semaine ou une quinzaine.
Changement de poste
- En cas de changement de poste demandé par le médecin du travail, du fait d’un état de grossesse constaté, l’intéressée bénéficiera du maintien, jusqu’à son départ en congé de maternité, des appointements antérieurs à sa grossesse.
A partir du 1er janvier 2024
Repos
- Les salariées bénéficient, à compter de la déclaration de la grossesse et pendant la durée de celle-ci, d’une heure de repos par jour avec maintien de la rémunération.
- Sur avis du médecin traitant ou du médecin du travail et en accord avec le responsable hiérarchique, ces heures pourront être groupées sur une semaine (une demi-journée par semaine) ou une quinzaine (une journée par quinzaine).
Congés de maternité
Antérieurement au 1er janvier 2024
Conformément à la législation, la salariée peut réduire, à sa demande et sous réserve d’un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, le congé prénatal d’une durée maximale de 3 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal est augmenté d’une durée identique.
A partir du 1er janvier 2024
Les salariées bénéficient pour la naissance d’un ou plusieurs enfants d’un congé de maternité dont la durée est augmentée de 5 jours ouvrés au-delà de la durée légale.