CET Court Terme

Deux Comptes Epargne Temps (CET) sont disponibles :

• CET Court Terme (CET CT)
• CET Long Terme (CET LT)

Alimentation du CET CT et plafond

Le CET CT peut être alimenté en temps et en argent.

En temps (du 1^er juillet au 31 décembre uniquement) :

• Les JRTT utilisables à l’initiative des salariés
• Les jours de congés supplémentaires
• Les jours de récupération liés aux missions ou aux campagnes

Nota : Cette possibilité n’est pas ouverte aux cadres sans référence horaire.

En argent :

• Prime annuelle, Part variable
• Deux fois par an, les salariés peuvent affecter une partie de leur salaire, plafonnée à 2000€ brut (total 4000€ brut par an), qui sera convertie en temps
• Le salarié est invité à exprimer son choix de placement vers le CET CT sur l’outil MyHR.

Ces placements ne sont pas soumis à charges fiscales et sociales.

Calendrier des placements en argent en 2024 :

Plafond

• Le CET CT ne peut dépasser 30 jours

Utilisation du CET Court Terme

Utilisation en temps

• Prise de congés par journée entière ou demi-journées
• Transfert vers le CET LT dans la limite de 30 jours par année civile

Utilisation en argent

• Le temps est valorisé en argent sur la base du salaire de base du salarié au moment de la demande
• Demande par voie électronique au service du personnel au plus tard le 10 du mois. Le versement interviendra avec le salaire du mois en cours.
• Le CET CT peut également être utilisé pour des versements volontaires sur le PERCOL (Voir la rubrique correspondante)

CET Long Terme

Voir entrée spécifique dans l’ABC des droits.