Congés pour événements familiaux RELOAD
1 septembre 2023
Antérieurement au 1er janvier 2024
Les salariés bénéficient des congés payés exceptionnels suivants :
- Naissance, adoption : 3 jours
- Mariage du salarié : 5 jours (1 semaine)
- Mariage d’un enfant : 2 jours
- Mariage d’une sœur ou d’un frère : 1 jour
- Décès du conjoint* : 5 jours (1 semaine)
- Décès d’un enfant: 5 jours (1 semaine)
- Décès du père, de la mère ou
du tuteur (ou tutrice) légal(e) du salarié : 4 jours - Décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
- Décès d’un beau parent : 3 jours
- Décès d’un grand parent du salarié ou de son conjoint* : 2 jours
- Décès d’un petit enfant : 2 jours
- Décès d’un gendre ou d’une belle-fille : 1 jour
- Décès d’un beau-frère, d’une belle-sœur : 1 jour
x : époux(se), concubin(e), partenaire de PACS.
A partir du 1er janvier 2024
Les définitions suivantes s’appliquent pour les droits à événements familiaux :
- Conjoint : époux / épouse, partenaire de PACS ou concubin / concubine
- Enfant : enfant du salarié ou de son conjoint
- Père / mère : parent ou beau-parent au sens du conjoint du père ou de la mère
- Frère / sœur : frère ou sœur y compris le demi-frère ou la demi-sœur lorsqu’il y a un parent en commun
- Beau-parent : parent du conjoint
- Beau-frère / belle-sœur : frère / sœur du conjoint ou conjoint du frère / de la sœur
Les salariés bénéficient des congés payés exceptionnels suivants :