Congés pour événements familiaux RELOAD

Congés pour événements familiaux RELOAD

Antérieurement au 1er janvier 2024

Les salariés bénéficient des congés payés exceptionnels suivants :

  • Naissance, adoption :  3 jours
  • Mariage du salarié :  5 jours (1 semaine)
  • Mariage d’un enfant :  2 jours
  • Mariage d’une sœur ou d’un frère :  1 jour
  • Décès du conjoint* :  5 jours (1 semaine)
  • Décès d’un enfant:  5 jours (1 semaine)
  • Décès du père, de la mère ou
    du tuteur (ou tutrice) légal(e) du salarié :  4 jours
  • Décès d’un frère ou d’une sœur :  3 jours
  • Décès d’un beau parent :  3 jours
  • Décès d’un grand parent du salarié ou de son conjoint* :  2 jours
  • Décès d’un petit enfant :  2 jours
  • Décès d’un gendre ou d’une belle-fille :  1 jour
  • Décès d’un beau-frère, d’une belle-sœur :  1 jour

x : époux(se), concubin(e), partenaire de PACS.

A partir du 1er janvier 2024

Les définitions suivantes s’appliquent pour les droits à événements familiaux :

  • Conjoint : époux / épouse, partenaire de PACS ou concubin / concubine
  • Enfant : enfant du salarié ou de son conjoint
  • Père / mère : parent ou beau-parent au sens du conjoint du père ou de la mère
  • Frère / sœur : frère ou sœur y compris le demi-frère ou la demi-sœur lorsqu’il y a un parent en commun
  • Beau-parent : parent du conjoint
  • Beau-frère / belle-sœur : frère / sœur du conjoint ou conjoint du frère / de la sœur

Les salariés bénéficient des congés payés exceptionnels suivants :