Maladie : démarches, indemnisation RELOAD

En cas d’arrêt de travail dû à une maladie

Que dois-je faire ?

Lorsque mon médecin me prescrit un arrêt de travail, je dois :

• prévenir mon responsable hiérarchique de cet arrêt et de sa durée (ou faire prévenir en cas d’empêchement),
• envoyer par courrier dans les 48 heures : la partie du CERFA remis par mon médecin, destinée à ma Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
• la partie du CERFA remis par mon médecin, destinée à mon employeur, au service paie à l’adresse suivante :

Reward Operations pour Airbus Defence and Space

2, rond-point Dewoitine – BP 90112

PO BOX 7533

31703 BLAGNAC Cedex

Dès réception de l’arrêt de travail, le service paie établit une attestation de salaire destinée à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Indemnisation

Les Indemnités Journalière de la Sécurité Sociale

En cas d’arrêt maladie prescrit par un médecin, le salarié bénéficie du versement par la Sécurité Sociale d’indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours (soit versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail). Elles peuvent être versées jusqu’à une période maximale de 3 ans.

Les indemnités journalières complémentaires de Prévoyance

Les données de salaires nécessaires à l’ouverture d’un dossier sont directement envoyées à IPECA par le service paie (vous pourrez être contacté(e) par le service paie si des éléments complémentaires sont demandés).

Une fois calculées, IPECA adresse les indemnités complémentaires au service paie afin d’être intégrées au salaire.

Le complément de salaire employeur

Antérieurement au 1^er janvier 2024

En supplément des versements de la Sécurité Sociale, l’entreprise verse un complément de salaire permettant de maintenir le salaire à 100 % pendant une durée maximale de 6 mois (selon l’ancienneté dans l’entreprise). Ce complément de salaire est dégressif selon la durée de l’arrêt de travail et l’ancienneté (voir tableau ci-après).

Ainsi pendant la durée de l’arrêt de travail, chaque salarié perçoit :

• les 3 premiers jours d’arrêt payés par l’employeur,
• pour les jours suivants ; des indemnités journalières de Sécurité Sociale directement versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dont le montant est déduit du salaire,
• un complément de salaire employeur payé par l’entreprise (sous forme de maintien de salaire sur le bulletin de paie).

La loi indique que le salarié doit travailler depuis un an dans l’entreprise pour bénéficier de la totalité des garanties. Néanmoins, chez Airbus Defence and Space SAS, l’Accord prévoit une couverture de 70 % du salaire brut pendant une période de 3 mois pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté.

A partir du 1^er janvier 2024

Tout salarié de plus de 3 mois d’ancienneté, reçoit une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale permettant le maintien du salaire net.

Cette indemnité est due dès le premier jour d’arrêt de travail en fonction de l’ancienneté du salarié.