Temps de Travail : Cadres (Régime en Heures)

Temps de travail et autres informations

Temps de travail effectif

• Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
• Les temps rémunérés ou indemnisés sont, outre le travail effectif, des temps d’inactivité tels que les congés payés ou congés supplémentaires, le 1er mai, les jours fériés chômés, les absences indemnisées pour maladie, les accidents du travail, les accidents de trajet, la maternité, la paternité, l’adoption, les évènements familiaux et le forfait d’absences pour raisons familiales. Les temps d’inactivité, rémunérés ou indemnisés, n’entrent pas dans le calcul du temps de travail effectif.
• Le temps de présence dans l’entreprise comprend, outre le temps de travail effectif, des temps tels que les temps d’accès aux lieux de travail, les temps de repos, de pause ou encore de casse-croûte, non décomptés comme du temps de travail effectif.
• Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu habituel d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif, hors dispositions particulières.

Durées du travail maximales de travail effectif et repos

La durée maximale quotidienne de travail effectif est de 10 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail effectif est de 48 heures.

Le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives.

Le temps de repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures consécutives.

Temps de travail : salariés cadres relevant d’un régime en heures

Il est institué une convention de forfait hebdomadaire d’heures supplémentaires, appelée aussi “forfait heures”, pour les salariés occupant un emploi cadre nécessitant de suivre un horaire collectif imposé.

La convention de forfait hebdomadaire d’heures supplémentaires est fixée sur une base de 37 heures (incluant 2 heures supplémentaires majorées à 25%), soit l’équivalent de 1700 heures annuelles.

La rémunération mensuelle des salariés est lissée sur cette base et intègre les heures supplémentaires du forfait hebdomadaire.

La durée du travail est répartie par principe sur 5 jours maximum du lundi au vendredi.

Nota : Certaines exceptions existent, voir les rubriques relatives au Travail En Equipe (TEE), Travail exceptionnel et Astreintes.

Hors l’environnement de production, les horaires applicables sont mis en place au niveau des Sociétés ou Etablissements : plages communes et plages variables.

En dehors des plages communes, pour lesquelles la présence des salariés est obligatoire, les salariés organisent leur temps de travail avec l’accord préalable du responsable hiérarchique.

Pour Airbus Defence and Space, pour les salariés en environnement De Production, les plages communes retenues sont les suivantes :

• 9h30-11h30 le matin
• 14h- 15h30 l’après-midi, 14h-15h le vendredi

La journée de solidarité est incluse dans le forfait de 1700 heures. Le lundi de Pentecôte est un jour férié, payé, non travaillé. Chaque salarié doit poser 1 jour au titre de la journée de solidarité.

Modalité d’organisation du temps de travail

Afin de répondre aux besoins liés à l’activité de l’entreprise une Organisation annuelle du travail est mise en place. Celle-ci permet l’octroi de JRTT (Jours de Repos Supplémentaires).

Le temps de travail est réparti sur l’année civile.

Différents niveaux d’aménagements du temps de travail peuvent être utilisés par les Sociétés. Pour Airbus Defence and Space, la base hebdomadaire forfaitaire retenue est de 40h00 (40,00 heures) en contrepartie d’une attribution de 18 JRTT (salariés en environnement de Production et Hors Production).

Les JRTT sont attribués en début d’année.

Fermeture collective : parmi ces JRTT, 6 d’entre eux sont imposés chaque année incluant obligatoirement la période entre Noël et le jour de l’an.

Les RTT restant, doivent être pris par journée entière à l’initiative du salarié (après accord de la hiérarchie). Ils peuvent également être placés aux CET CT ou CET LT.

Pause repas

Hors les salariés travaillant en équipe pour lesquels la pause repas est définie au niveau de chaque rythme d’équipe, la pause repas est forfaitaire de 45 min automatiquement décomptée. La possibilité d’un pointage au réel est néanmoins ouverte avec un minimum de 45 min et un maximum de 2h30.

Heures excédentaires

Définition

Dans le cadre de l’annualisation, les heures demandées par le responsable hiérarchique au-delà de l’aménagement collectif du temps de travail (durée hebdomadaire attendue) sont qualifiées d’heures excédentaires.

Les heures excédentaires ont un caractère obligatoire. Toutefois, le volontariat doit être privilégié par le responsable hiérarchique, lorsque cela est possible.

Le responsable hiérarchique doit informer au plus tôt les salariés concernés. Le délai minimum étant de :

• 24 heures pour un recours en semaine
• 72 heures pour un recours sur un samedi ou un jour férié

Dans des cas exceptionnels ces délais peuvent être réduits ; les demandes seront alors sur la base du volontariat uniquement.

Rémunération

Les heures excédentaires sont payées au fur et à mesure de leur exécution à taux normal.

Heures supplémentaires

Définition

Dans une organisation annuelle du temps de travail, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1700 heures de travail effectif au cours de la période de référence.

Décompte du temps de travail effectif

Les temps non travaillés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Par exception, pour le décompte des heures supplémentaires, les temps suivants sont assimilés à du temps de travail effectif :

• le repos compensateur légal,
• le temps de formation pendant le temps de travail,
• les heures de délégations des représentants du personnel,
• les jours de congés pour évènements familiaux,
• le forfait de congés supplémentaires,
• les congés liés à la parentalité,
• les absences au titre du forfait pour raisons familiales,
• les absences pompiers volontaires et réservistes,
• les congés supplémentaires pour le personnel en situation de handicap.

Par ailleurs, en cas d’absence pour maladie ou accident du travail, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est réduit d’autant, à hauteur du temps payé.

Rémunération

Au début de chaque année, un bilan d’annualisation est effectué pour déterminer le nombre d’heures supplémentaires effectuées l’année passée.

Les heures excédentaires sont payées tout au long de l’année au taux normal.

La majoration pour heures supplémentaires est calculée et payée en janvier, lorsque la durée annuelle du travail est dépassée. La majoration est de :

• 25% pour les heures au-delà de 1700 heures et jusqu’à 1972 heures inclus
• 50% au-delà

Contingent d’heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 175 heures. Au-delà de ce contingent une contrepartie obligatoire en repos doit être appliquée.