Temps de Travail : Cadres sans référence horaire
1 janvier 2024
L’importance des responsabilités qui sont confiées à certains salariés relevant d’un emploi cadre implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps. Ils sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome .
Ces salariés bénéficient d’un forfait sans référence horaire.
Ce régime du forfait sans référence horaire est appliqué aux salariés relevant des classes d’emplois allant de H16 à I18 de la convention collective nationale de la Métallurgie.
Il est établi un avenant individuel au contrat de travail.