PERCOL

Contexte

Le PERCOL résulte de la transformation du PERCO suite à la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019. Il a pour objet de permettre aux salariés adhérents de se constituer une épargne par la constitution d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières en vue de leur retraite. Le PERCOL entre en vigueur le 3 mai 2021.

Alimentation du PERCOL

Le PERCOL peut être alimenté à partir de l’intéressement, de la participation, de versements volontaires, ou de la monétisation de jours de CET, dans la limite de 25% de la rémunération brute annuelle, avec les règles suivantes :

Ces versements bénéficient d’abondement de la part de l’entreprise et d’avantages fiscaux.

Emploi des sommes versées

Les sommes versées sur le PERCOL sont bloquées jusqu’au départ à la retraite ; elles bénéficient de conditions fiscales particulières.

Il existe un certain nombre de cas de déblocage anticipé (plus limités que pour le PEG) :

• Invalidité de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
• Décès de l’adhérent.
• Décès du conjoint de l’adhérent ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
• Acquisition (bien existant ou construction) ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle de la résidence principale.
• Situation de surendettement.
• Expiration des droits à chômage.

Pour plus d’information sur les cas de déblocage :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31622

Gestion

Le Plan d’Epargne Groupe est géré par AMUNDI.

Il est possible d’arbitrer entre les différents supports.

Pour accéder à votre compte PERCOL, voir la rubrique « infos pratiques ».

Pour toute question vous pouvez vous adresser à :
Thierry PREFOL (Toulouse)
(membres du conseil de surveillance PERCOL)

Plus d’informations (cliquez sur l’image).