Indemnité de congés payés

Calcul effectué tous les ans portant le nom de « complément 10ème exercice N-1 ».

Lorsque nous prenons des congés, nous sommes payés comme lorsque nous travaillons : notre salaire est strictement le même les mois avec et sans pose de congés.

Toutefois, le code du travail précise deux façons de calculer la rémunération d’un salarié en congés :

• calcul 1 : la fameuse règle du 10ème ! L’ensemble des congés légaux annuels sont valorisés sur la base de 1/10ème de la rémunération brute annuelle. Dit autrement : il y a 5 semaines de congés légaux (soit 30 jours puisqu’ils sont décomptés en jours ouvrables), chaque jour de congé est donc valorisé ainsi : brut annuel / 10 / 30. Subtilité : dans ce calcul, le brut annuel comporte tous les éléments variables : prime sur objectif, mais aussi décalés, astreintes, heures supplémentaires, …
• calcul 2 : le maintien de salaire : c’est simple et c’est ce qui est appliqué au moment de la prise des congés

Ainsi, chaque année en mars, le service paye effectue pour l’année précédente le calcul basé sur le 10ème (le « calcul 1 ») et le compare à ce qui a été appliqué au moment de la prise des congés (le maintien de salaire). Si ce calcul sur la base du 10ème est plus favorable, la différence de montant pour chaque jour concerné vous est versé.