Salaire : complément 10ème exercice n-1

En début d’année, habituellement sur le salaire de mars, peut apparaître une ligne supplémentaire intitulée « Complément 10ème exercice N-1 ».

Cette ligne et le montant supplémentaire versé résultent d’un calcul effectuée tous les ans.

Lorsque nous prenons des congés, nous sommes payés comme lorsque nous travaillons : notre salaire est strictement le même les mois avec et sans pose de congés.

Toutefois, le code du travail précise deux façons de calculer la rémunération d’un salarié en congés :

• calcul 1 : la fameuse règle du 10ème ! L’ensemble des congés légaux annuels sont valorisés sur la base de 1/10ème de la rémunération brute annuelle. Dit autrement : il y a 5 semaines de congés légaux (soit 30 jours puisqu’ils sont décomptés en jours ouvrables), chaque jour de congé est donc valorisé ainsi : brut annuel / 10 / 30. Subtilité : dans ce calcul, le brut annuel comporte tous les éléments variables : prime sur objectif, mais aussi décalés, astreintes, heures supplémentaires…
• calcul 2 : le maintien de salaire: c’est simple et c’est ce qui est appliqué au moment de la prise des congés

Le code du travail précise aussi que c’est le calcul le plus favorable des deux qui doit être appliqué.

Ainsi, chaque année en mars, le service paie effectue pour l’année précédente le calcul basé sur le 10ème (le « calcul 1 ») et le compare à ce qui a été appliqué au moment de la prise des congés (le maintien de salaire). Si ce calcul sur la base du 10ème est plus favorable, la différence de montant pour chaque jour concerné vous est versé.

C’est ce versement qui apparaît éventuellement sur votre bulletin de salaire de mars « année N », sur la ligne « COMPLÉMENT 10E EX. N-1 ». Il concerne la valorisation des jours de congés que vous avez pris pendant l’année N-1.