Médaille du Travail

La médaille du travail peut être demandée après un certain nombre d’années de travail dans une ou plusieurs entreprises. Quatre niveaux existent :

• • Médaille d’Argent         20 ans
  • Médaille de Vermeil     30 ans
  • Médaille d’Or                  35 ans
  • Médaille Grand Or        40 ans

Le salarié doit faire sa demande de médaille de travail sur le site de la Préfecture (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10) :
● avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier,
● avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet.

NOTE : Lors d’un départ du groupe, les demandes d’attribution d’une médaille du travail doivent impérativement être formulées et déposées en préfecture avant la date de rupture du contrat de travail, quel que soit le motif de rupture, pour donner lieu au paiement de la gratification.

Demande de gratification et de médaille physique

Le salarié doit remplir un Google Form (formulaire).

● Avant le 15 mars de l’année N pour la promotion du 1er janvier de l’année N
● Avant le 15 septembre de l’année N pour la promotion du 14 juillet de l’année N

Le salarié doit envoyer son diplôme, ou, à défaut, l’attestation téléchargée sur le site de demande de médaille du travail à l’adresse mail suivante : medailledutravail.fr@airbus.com

Paiement de la gratification

• La gratification est versée :
  ● sur la paie de mai de l’année N, si le Google Form et le diplôme/l’attestation ont été transmis avant le 15 mars de l’année N. Dans le cas contraire, le paiement sera effectué sur la paie de novembre de l’année N.
  ● sur la paie de novembre de l’année N, si le Google Form et le diplôme/l’attestation ont été transmis avant le 15 septembre de l’année N. Dans le cas contraire, le paiement sera effectué sur la paie de mai de l’année N+1.
  Elle est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
  La gratification correspond à un demi-mois du salaire de base mensuel (appointement) auquel s’ajoutent la prime d’ancienneté et, le cas échéant, les 2 heures supplémentaires hebdomadaires forfaitaires.
  Le montant de l’appointement et de la prime d’ancienneté est apprécié à la date de versement de la gratification (mai ou novembre).
  Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes effectuées à temps plein pour le calcul du salaire de référence servant de base de calcul de la gratification. En conséquence, les périodes de travail à temps partiel ne diminuent pas le montant de la gratification, quel que soit le motif du temps partiel.
• La gratification est proratisée :
  ● en fonction de l’ancienneté dans le Groupe (calcul effectué à la date de fin du mois de paiement – 31 mai ou 30 novembre – ou à la date de sortie le cas échéant, par rapport à l’ancienneté nécessaire pour bénéficier de la gratification complète :
  Ex : un salarié qui a 35 ans d’ancienneté totale (soit 420 mois), dont 20 ans et 6 mois (soit 246 mois) dans le Groupe
  Gratification avant proratisation : 1500 euros
  Gratification due au titre de l’ancienneté dans le Groupe : 1500 x (246/420) = 878.55 euros nets d’impôt et de cotisations
  ● en fonction du délai entre les médailles (écart calculé en mois complets) :
  Il est nécessaire d’attendre 10 ans entre la médaille Argent et Vermeil, 5 ans entre la Vermeil et l’Or ainsi que l’Or et la Grand-or.
  Lorsque l’écart entre la dernière et la nouvelle médaille n’est pas respecté, une proratisation est effectuée.
  Ex : un salarié demande sa médaille Vermeil 5 ans après avoir obtenu la médaille Argent, au lieu des 10 ans requis
  Gratification avant proratisation : 1500 euros
  Gratification due en application de la règle relative au délai entre 2 médaille : 1500 x (5/10) = 750 euros nets d’impôt et de cotisations
  NOTE : ces 2 règles sont cumulatives