Astreintes

Définition de l’astreinte

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être joignable et en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise (article L. 3121-9 du code du travail). L’intervention peut nécessiter le déplacement sur site ou s’effectuer à distance.

Salariés concernés par l’astreinte

L’astreinte ne s’applique pas aux alternants, stagiaires, salariés à temps partiel thérapeutique et au personnel au forfait sans référence horaire. Certaines situations peuvent entraîner une dispense de mise en astreintes de manière temporaire ou permanente en cas d’obligations familiales impérieuses telles que la situation de parent isolé ou de proche aidant.

Périodes d’astreinte

Les périodes d’astreintes se situent en dehors des heures normales de travail, soit   du salarié : pendant les jours fériés, les samedis et/ou dimanches et sur des périodes de prise de JRTT.  En cas d’astreintes sur des JRTT, il convient de distinguer les périodes de JRTT imposées et les prises de JRTT à l’initiative du salarié. L’astreinte sur les périodes de JRTT imposées peut être positionnée en journée, en soirée ou la nuit; l’astreinte sur les prises de JRTT à l’initiative du salarié est positionnée uniquement en soirée ou la nuit. Aucune astreinte ne peut être programmée sur les périodes de congés payés légaux ou supplémentaires, les jours d’inactivité temps partiel et pendant une suspension de contrat. L’astreinte sur le week-end complet doit rester exceptionnelle et sur des activités où l’intervention est  rare.

Programmation individuelle des astreintes

Les astreintes sont portées à la connaissance des salariés concernés :

• Au moins un mois à l’avance pour les activités nécessitant une astreinte récurrente,
• Au moins 5 jours ouvrés à l’avance pour les activités nécessitant une astreinte ponctuelle

sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Le nombre d’astreintes pour une personne est limité à 126 jours par an dont 36 jours de week-end et jours fériés. Toutefois, cette limite annuelle peut être dépassée de manière raisonnable mais uniquement sur double volontariat.

La période d’astreinte n’est pas assimilée à du temps de travail effectif. Seule la durée d’intervention sur astreinte, incluant le temps de trajet aller/retour le cas échéant, est considérée comme un temps de travail effectif.

Indemnisation des astreintes

Il s’agit ici des indemnisations pour le fait d’être d’astreinte, sans appel ni intervention sur site.

Le tableau suivant donne le détail des différents cas d’indemnisation (année 2024) :

Décompte de la période d’intervention

La période pendant laquelle le salarié est tenu d’intervenir en cours d’astreinte constitue du temps de travail effectif.
Lorsque l’intervention est réalisée à distance, la période d’intervention débute à compter du moment où le salarié est sollicité pour procéder à cette intervention et prend fin au terme de l’utilisation des moyens ayant permis de procéder à cette intervention à distance.
Lorsqu’un déplacement sur site est nécessaire, la période d’intervention couvre le temps de trajet aller/retour et le temps de présence dans l’entreprise.
Lorsque l’intervention débute à distance et nécessite une continuité sur site, la période d’intervention comprend la période d’intervention à distance, le temps de trajet et la période d’intervention sur site telles que définies ci-dessus.
Il est rappelé qu’une période d’astreinte peut être entrecoupée de plusieurs interventions.
Au terme de chaque période d’astreinte au cours de laquelle le salarié a été contraint d’intervenir, celui-ci déclare dans l’outil de gestion des temps, la durée des périodes d’intervention. Cet outil permet le suivi du nombre d’astreintes et d’interventions effectués dans le mois.

Pour les interventions sur astreintes de semaine :

• pour les interventions à distance, toute heure commencée est comptabilisée en entier, incluant toutes les interventions dans la même heure.
• les heures d’intervention sur site sont décomptées au réel, incluant le temps de trajet.

Pour les interventions sur astreintes de week-end :

Un décompte forfaitaire par demi-journée ou journée est appliqué. Une demi-journée correspond à 4 heures d’intervention et une journée à 8 heures d’intervention. Ainsi :

• lorsque le temps d’intervention cumulé sur une journée de week-end est en deçà ou égal à 4 heures, il est forfaitairement retenu une durée minimale d’intervention de 4 heures ;
• lorsque le temps d’intervention cumulé sur une journée de week-end est supérieur à 4 heures, il sera forfaitairement retenu une durée minimale d’intervention de 8 heures.

Indemnisation de la période d’intervention

La période d’intervention constitue un temps de travail effectif.

Lorsque l’intervention est réalisée à distance, la période d’intervention débute à compter du moment où le salarié est sollicité pour procéder à cette intervention et prend fin au terme de l’utilisation des moyens ayant permis de procéder à cette intervention à distance.
Lorsqu’un déplacement sur site est nécessaire, la période d’intervention couvre le temps de trajet aller/retour et le temps de présence dans l’entreprise.
Lorsque l’intervention débute à distance et nécessite une continuité sur site, la période d’intervention comprend la période d’intervention à distance, le temps de trajet et la période d’intervention sur site telles que définies ci-dessus.
Il est rappelé qu’une période d’astreinte peut être entrecoupée de plusieurs interventions.
Au terme de chaque période d’astreinte au cours de laquelle le salarié a été contraint d’intervenir, celui-ci déclare dans l’outil de gestion des temps, la durée des périodes d’intervention. Cet outil permet le suivi du nombre d’astreintes et d’interventions effectués dans le mois.

Décompte pour l’indemnisation de la période d’intervention

• Pour les interventions sur astreintes de semaine :
  • pour les interventions à distance, toute heure commencée est comptabilisée en entier, incluant toutes les interventions dans la même heure.
  • les heures d’intervention sur site sont décomptées au réel, incluant le temps de trajet.
• Pour les interventions sur astreintes de week-end, un décompte forfaitaire par demi-journée ou journée est appliqué. Une demijournée correspond à 4 heures d’intervention et une journée à 8 heures d’intervention. Ainsi :
  • lorsque le temps d’intervention cumulé sur une journée de week-end est en deçà ou égal à 4 heures, il est forfaitairement retenu une durée minimale d’intervention de 4 heures ;
  • lorsque le temps d’intervention cumulé sur une journée de week-end est supérieur à 4 heures, il sera forfaitairement retenu une durée minimale d’intervention de 8 heures.

Les interventions ainsi décomptées, sont indemnisées de la manière suivante :

• Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en heures, les interventions sont comptabilisées en heures excédentaires.
• Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en jours, dès comptabilisation de 8 heures d’intervention cumulées, le salarié bénéficie du paiement d’une journée sur la base d’un salaire journalier reconstitué selon la formule : salaire de base mensuel du salarié (appointement) / 22.

Si au 31 décembre, le décompte des interventions non encore indemnisées n’atteint pas 8 heures, le reliquat sera payé sur le mois suivant au prorata du temps restant dû.

Frais professionnels liés à l’intervention

En cas d’intervention sur astreinte sur site, le salarié bénéficie du paiement d’indemnités kilométriques avec un plancher de 5 km Aller/Retour et un plafond de 70 km Aller/Retour, selon le barème des indemnités kilométriques applicable dans la société concernée, en cas d’utilisation de son véhicule personnel.

En cas d’intervention de nuit sur site et en raison de la fatigue que peuvent générer ces interventions, il peut être substitué aux indemnités kilométriques, le cas échéant a posteriori, la prise en charge de frais de taxi aller/retour dans le cadre de la politique de remboursement de frais du groupe Airbus sur validation du responsable hiérarchique.