Personnel en situation de handicap

Le personnel titulaire d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) bénéficie, pendant la durée de cette reconnaissance, de 3 jours de congés payés supplémentaires utilisables dans l’année.

Ces congés peuvent être pris par demi-journée ou journée entière et sont utilisables sur l’année considérée (aucun report, ni placement sur le CET).

Aucun prorata n’est appliqué en cas d’entrée/sortie ou d’attribution/perte de ce statut en cours d’année.