CET Court Terme
1 septembre 2024
Deux Comptes Epargne Temps (CET) sont disponibles :
- CET Court Terme (CET CT)
- CET Long Terme (CET LT)
Alimentation du CET CT et plafond
Le CET CT peut être alimenté en temps et en argent.
En temps (du 1er juillet au 31 décembre uniquement) :
- Les JRTT utilisables à l’initiative des salariés
- Les jours de congés supplémentaires
- Les jours de récupération liés aux missions ou aux campagnes
Nota : Cette possibilité n’est pas ouverte aux cadres sans référence horaire.
En argent :
- Prime annuelle, Part variable
- Deux fois par an, les salariés peuvent affecter une partie de leur salaire, plafonnée à 2000€ brut (total 4000€ brut par an), qui sera convertie en temps
- Le salarié est invité à exprimer son choix de placement vers le CET CT sur l’outil MyHR.
Ces placements ne sont pas soumis à charges fiscales et sociales.
Calendrier des placements en argent en 2024 :
(source: Communication Reward Ops France du 24 juin 2024)
Les demandes de placements sont faites à partir de l’outil « My HR / Services / Demande de service / Placement monétaire sur le CET »
Plafond
- Le CET CT ne peut dépasser 30 jours
Utilisation du CET Court Terme
Utilisation en temps
- Prise de congés par journée entière ou demi-journées
- Transfert vers le CET LT dans la limite de 30 jours par année civile
Utilisation en argent
- Le temps est valorisé en argent sur la base du salaire de base du salarié au moment de la demande
- Demande par voie électronique au service du personnel au plus tard le 10 du mois. Le versement interviendra avec le salaire du mois en cours.
- Le CET CT peut également être utilisé pour des versements volontaires sur le PERCOL (Voir la rubrique correspondante)
CET Long Terme
Voir entrée spécifique dans l’ABC des droits.