Suivant l’accord Airbus en France du 16 juillet 2024, applicable à compter du 1er septembre 2024 (et pour 4 ans), deux modalités possibles :

• Télétravail « régulier » (nombre de journées effectuées de manière régulière, sur plusieurs mois consécutifs)
• Télétravail « occasionnel » (de manière ponctuelle, sans régularité dans le temps)

Remarque : télétravail régulier et télétravail occasionnel ne sont pas cumulabes.

Les critères d’éligibilité

Salariés concernés

Télétravail régulier

Tous les salariés en CDI, à temps plein ou à temps partiel (ou au forfait jours réduit) ≥ 80%.

Télétravail occasionnel

Tous les salariés en CDI, à temps plein ou à temps partiel (ou au forfait jours réduit). Les intérimaires et les salariés en CDD dont le responsable hiérarchique a validé le niveau d’autonomie suffisant et après 3 mois d’exercice de l’activité.  Les salariés sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation dont l’alternance école/entreprise s’organise par semaines complètes, après 3 mois d’exercice de l’activité, dont le tuteur a validé le niveau d’autonomie suffisant et sous réserve que les présences communes sur site avec leur tuteur puissent être organisés. Les stagiaires ne sont pas elligibles au télétravail régulier et occasionnel.

Activités concernées

Toutes les activités ne sont pas éligibles au télétravail. Les activités éligibles au télétravail sont les activités de nature à être exécutées à distance et en utilisant un support informatisé pour tout ou partie du travail.

Ne sont pas éligibles les activités nécessitant :

• • • Une présence physique régulière sur les sites de la société ou chez les clients ou fournisseurs de la société, notamment en raison des outils de travail ou de la configuration de l’équipe ;
    • De travailler sur des données considérées comme sensibles/confidentielles ;
    • Une supervision constante ou régulière ;
    • D’être assigné à un lieu désigné ;
    • Des installations physiques telles que des machines ou des ordinateurs spécialisés ;
    • Du travail posté.

Pour les salariés travaillant sur ces activités, qui par principe ne sont pas éligibles, le responsable hiérarchique pourra décider, dans le cas où elles ne constituent pas 100% des activités du salarié, d’ouvrir la possibilité de télétravail occasionnel.

Conditions d’éligibilité techniques

Le salarié doit disposer au préalable du matériel informatique de l’entreprise nécessaire à l’exercice du télétravail (ordinateur portable professionnel et moyens de connexion et télécommunication professionnels).

L’accès internet (notamment son débit) et le réseau téléphonique du lieu de télétravail doivent permettre l’exécution normale du travail.

Modalités

Le salarié souhaitant télétravailler régulièrement ou occasionnellement transmet au responsable hiérarchique le formulaire de demande complété.

La demande doit être validée par le responsable hiérarchique dans un délai d’un mois maximum. Dans ce délai, une réponse positive ou négative est apportée à travers le formulaire de demande. Si la réponse est négative, elle doit être motivée par écrit.

Organisation du télétravail

Le(s) lieu(x) du télétravail

Le télétravail régulier ou occasionnel est effectué au domicile du salarié. Il peut également être effectué dans un autre lieu fixe déclaré par le salarié auprès de l’employeur ou dans un espace dit de « co-working » entendu comme un espace de travail appartenant à Airbus ou à un tiers, pour permettre aux salariés de travailler depuis le site le plus proche de leur domicile, éventuellement partagé avec d’autres entreprises.

Remarque : Le télétravail à l’étranger est strictement interdit

La fréquence, le nombre de jours télétravaillés et la planification des jours de télétravail

• Le télétravail régulier ne peut excéder deux jours par semaine en moyenne sur le mois pour un salarié à temps complet.
• Il ne peut excéder un jour et demi par semaine en moyenne sur le mois pour un salarié à temps partiel 90% (ou au forfait jours réduit 90%).
• Il ne peut excéder un jour par semaine en moyenne sur le mois pour un salarié à temps partiel 80% (ou au forfait jours réduit 80%).

Les semaines intégralement non travaillées sont neutralisées dans le calcul de la moyenne mensuelle. Ainsi, par exemple, pour un mois de 4 semaines, si le télétravailleur est en congés payés 2 semaines complètes, pour l’appréciation du respect du nombre maximal de jours de télétravail par semaine, la moyenne mensuelle sera calculée sur 2 semaines.

Les tableaux ci-dessous présentent les périodes qui seront prises en compte :

2024

2025

2026

En ce qui concerne le télétravail régulier, le salarié et le responsable hiérarchique définissent ensemble le(s) jour(s) de télétravail préférentiels (formulaire de demande).

Le télétravail occasionnel ne peut excéder 30 jours par an.

Le télétravail régulier ou occasionnel peut être pris sous la forme d’une journée entière ou d’une demi-journée, dans la limite d’une demi-journée par semaine. Il n’est possible de planifier une demi-journée de télétravail qu’en complément d’une demi-journée de présence (travail sur site, mission, formation) ou d’une demi-journée prise au titre des droits à congés/repos.

A l’exception des personnels au forfait sans référence horaire, les jours de télétravail doivent être déclarés dans l’outil de gestion des temps (module “planification”) et validés par le responsable hiérarchique avant leur réalisation.

Comment faire ?

1. Prendre rdv avec le manager pour compléter le formulaire d’autodiagnostic et évaluer les impacts et la faisabilité de la mise en place du télétravail régulier
2. Envoyer la demande de télétravail via « l’eForm » validé par le manager et s’assurer d’avoir en sa possession les attestations et justificatifs nécessaires (une attestation sur l’honneur quant à la conformité des installations électriques, un document justifiant d’une connexion Internet, une attestation indiquant que la compagnie d’assurance a été informée de l’activité de télétravail.
3. Les jours de télétravail sont fixés ; en cas de modification, la demande est à faire 48h avant au manager
4. En télétravail, indiquer la présence dans l’outil de gestion des temps MyHR > Planification > Calendrier > Télétravail

Autres questions

Le télétravail pour raison médicale relève de modalités spécifiques. Il est mis en place sur recommandation de la médecine du travail. La procédure de télétravail médical est spécifique.

Un accident survenu sur le lieu déclaré de télétravail, pendant un jour de télétravail et pendant les plages horaires de travail habituel est reconnu comme accident du travail.

Travail sur écran, principales recommandations

Des informations détaillées peuvent être utilement consultées sur le site de l’INRS

http://www.inrs.fr/risques/travail-ecran/prevention-risques.html