PROTON

Lundi et mercredi se sont tenues 2 réunions de négociation d’un accord de méthode dans le cadre des réductions d’effectifs prévues par le plan de transformation PROTON.

La Direction a proposé la négociation d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) associé à un accord de compétitivité plutôt qu’un PSE. Cette méthode avait été appliquée en 2021 chez Airbus Helicopters qui avait à l’époque un problème de compétitivité important.

Les principales différences entre les deux sont les suivantes :

• • un accord de RCC passe obligatoirement par la signature d’organisations syndicales représentant plus de 50% des salariés, alors qu’un PSE peut être imposé unilatéralement par la Direction,
  • un accord de RCC ne permet que des départs volontaires (en fait sur la base du double volontariat du salarié et de l’entreprise) alors qu’un PSE peut conduire à des licenciements secs si le nombre de volontaires au départ est insuffisant.

Nous ne connaissons pas encore les intentions de la Direction sur l’accord de compétitivité, mais celle-ci a affirmé que les dispositions issues des accords RELOAD ne seront pas modifiées. Donc pas de réduction de rémunération ou d’augmentation du temps de travail.

En cas d’échec des négociations la Direction appliquera alors unilatéralement un PSE.

Pour la CFE-CGC un accord de RCC est plus protecteur pour les salariés qu’un PSE. Pour ce qui est de l’accord de compétitivité, tout dépendra des mesures négociées et des contreparties obtenues.

La négociation de l’accord de méthode se poursuivra le 6 janvier, et le calendrier prévisionnel de la négociation des accords de RCC et de compétitivité s’étale du 22 janvier à fin février.

La CFE-CGC est plus que jamais présente pour défendre l’intérêt des salariés et l’avenir de notre entreprise.