Forfait Mobilité Durable (FMD)

Remboursement / Participation employeur sur les trajets domicile-travail en France

(accord signé le 28 juin 2024 portant sur la mobilité des salariés entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail habituel)

Les mesures prévoient :

1. Transports Publics

Attestation sur l’honneur Attestation Abonnement Transports Publics
Attestation sur l’honneur FMD – Attestation Transport Public Occasionnel

Qui : Tous les salariés en CDI, CDD, alternants et stagiaires.

1.1 Utilisation régulière des transports publics : Abonnements
Prise en charge à 80% de tous les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels requis pour le trajet domicile – travail (cumul possible train, tram, métro, bus, vélo,…).

Dispositif non cumulable avec le FMD et service location vélo LLD.

Quand : Demande faisable à tout moment dans un délai maximum de 6 mois.

Mise en application au 01/07/2024.

Demande de remboursement :

• Les demandes de remboursement doivent être faites sur myHR / onglet services, “Demandes de services -> Demande de remboursement de transport.”
• Les documents à joindre à la demande sont une attestation sur l’honneur (indiquant que le salarié utilise l’abonnement dans le cadre de ses déplacements domicile-travail), le reçu du paiement et le scan du titre de transport
• La demande de remboursement peut être rétroactive jusqu’à 6 mois maximum.
• Pour les abonnements annuels, le remboursement est lissé mensuellement sur l’année.
• Les tickets à l’unité ou les tickets « 10 déplacements » ne sont pas éligibles au remboursement. Les abonnements Tisseo « 30 jours-30 trajets » sont pris en compte.

1.2 Utilisation occasionnelle des transports publics (Pas d’abonnement)
Remboursement à 100% des tickets pris à l’unité pour un même trajet domicile travail (train, tram, bus, location vélo et métro pour permettre la multimodalité) jusqu’au plafond FMD de 300€ par an (même en cas d’année incomplète).

Nota : Dispositif non cumulable avec le remboursement d’abonnements de transport en commun le même mois ou service location vélo LLD le même mois.
Mix possible entre FMD Transports en commun, covoiturage et vélo possible dans la limite du plafond annuel de 300€.

Quand : Demande faisable à tout moment dès cumul d’au moins 50€ de frais ou demande en fin d’année.

Mise en application au 01/01/2025.

Demande de remboursement :

• Les demandes de remboursement devront être faites dans KDS Neo (Services aux employés / Travel & Expenses) à compter du 1er avril 2025 (rétroactif au 1er janvier 2025),  dans la nature de frais “9-Autres Dépenses”, “Forfait Mobilité Durable”
• Pour être recevables, les demandes de remboursement devront être faites :
  • à partir d’un montant minimum de 50€ 
  • avant le 31/12 de l’année pour entrer dans le plafond maximal de 300€
  • ou en cas de départ de la société
• Les documents qui seront à joindre à la demande sur KDS Neo, dans la nature de frais “99-Document”, seront une attestation sur l’honneur (format obligatoirement fourni par  Airbus) et la fourniture des justificatifs avec preuve de paiement sur les déplacements unitaires. Pour les tickets rechargeables, le reçu de la recharge daté du jour du déplacement servira au remboursement.
• Les tickets « 10 déplacements » ou achat groupé de tickets unitaires ne sont pas éligibles. 
• Pour les tickets rechargeables, le reçu de la recharge daté du jour du déplacement servira au remboursement (pas de reçu possible dans les bus pour Tisseo). Pour le cas spécifique de Tisséo à Toulouse : il est possible aussi, en créant un compte personnel sur le site de Tisséo, de valider chaque ticket via carte bancaire puis d’obtenir un relevé de trajets qui servira de justificatif en cochant les trajets domicile-travail).
• Chaque déplacement et frais associés devront faire l’objet d’une ligne de  remboursement dans l’outil KDS Neo : montant du billet, date du déplacement et lieu (= lieu de résidence)
  Ex : utilisation d’un ticket de train et un ticket de bus sur un trajet = 2 lignes dans la note de frais

Nota : Les salariés sont invités à conserver leurs justificatifs jusqu’au 1er avril 2025, date de mise en service de la rubrique FMD dans KDS Neo.

Nota : A compter de l’ouverture de la rubrique FMD, le salarié pourra enregistrer au fil de l’eau ses trajets et ses  justificatifs en les conservant en mode “brouillon” pour les déclencher lors de l’atteinte du montant de 50€.

2. Covoiturage et/ou Vélo – Forfait Mobilité Durable (FMD)
attestation sur l’honneur FMD – Covoiturage
attestation sur l’honneur FMD – Vélo

Qui : Tous les salariés en CDI, CDD, alternants et stagiaires.

Versement du Forfait Mobilité Durable (FMD) en fonction du nombre de trajets domicile – travail effectués en covoiturage (conducteur ou passager) ou vélo.

Les seuils déclenchant le FMD (Covoiturage et vélo) évoluent ainsi :

• 340 trajets (ou 170 A/R) ⇒ 300 euros
• 260 trajets (ou 130 A/R) ⇒ 200 euros
• 160 trajets (ou 80 A/R) ⇒ 100 euros
• 100 trajets (ou 50 A/R) ⇒ 50 euros

Un maximum de 2 trajets par jour pourra être comptabilisé.

Nota : Chaque mode de transport (covoiturage ou vélo) est indépendant dans
son mode de calcul.
Nota : Pour les salariés Airbus vivant conjointement et ayant la même adresse de domiciliation effectuant un même trajet domicile – travail dans le même véhicule, seul le conducteur peut prétendre à la comptabilisation du covoiturage au titre du FMD.

Dispositif non cumulable avec la participation aux abonnements de Transport en commun ou la LLD Vélo. Mix possible entre FMD Transports en commun occasionnel, covoiturage et vélo possible dans la limite du plafond annuel de 300€. Dispositif non applicable pour les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ou car allowance.

Quand : Demande à faire en fin d’année ou avant de quitter l’entreprise ou dès atteinte du dernier palier.
Mise en œuvre de la mesure au 01/01/2025.

Demande de remboursement :

• Les demandes de remboursement devront être faites dans KDS Neo (Services aux employés / Travel & Expenses) à compter du 1er avril 2025 (rétroactif au 1er janvier 2025), dans la nature de frais “9-Autres Dépenses”, “Forfait Mobilité Durable” 
• Pour être recevables, les demandes de remboursement devront être faites une seule fois par an reprenant l’ensemble des trajets :
  • en fin d’année
  • ou lors de l’atteinte du nombre de trajets maximum (170 AR ou 340 trajets simples),
  • ou en cas de départ de la société,
• Les documents qui seront à joindre à la demande KDS Neo, dans la nature de frais “99-Document”, seront une attestation sur l’honneur (format obligatoirement fourni par Airbus) et pour le covoiturage, un justificatif des trajets réalisés émis par le prestataire.

3. Service Location Vélos (LDD)

Qui : Tous les salariés en CDI, période d’essai validée.

Location Longue Durée (LLD) de 36 mois d’un vélo choisi dans le catalogue du prestataire Zenride, incluant assurance, entretien et équipements.

Prise en charge de 70% par Airbus pour un vélo d’un montant maximum de 2500€ (30% à la charge du salarié).
Possibilité pour les salariés de choisir un vélo d’une valeur supérieure à 2500€, les modalités de paiement du surcoût sont à voir avec le prestataire Zenride.

Catalogue : https://www.zenride.co/airbus

Dispositif non cumulable avec la participation aux abonnements de Transport en commun ou le FMD. 

Dispositif non applicable pour les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ou car allowance.

Nota : Le  salarié s’engage à réaliser 160 trajets (soit 80 A/R) par an avec le vélo issu du LLD avec proratisation pour les salariés à temps partiel. Des exceptions seront prises en compte avec justification (ex: maladie de longue durée, grossesse, …).

Nota : La résiliation de la LLD sera enclenchée par Airbus en cas de non-respect du seuil et les frais de résiliation seront à la charge du salarié.

Durée de la LLD de 36 mois.

Mise en œuvre de la mesure au 16/09/2025.