Congés de paternité et d’accueil de l’enfant

Congé paternité

Après la naissance de l’enfant, le père ou le cas échéant le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un PACS bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dont la durée est augmentée de 5 jours au delà de la durée légale..

• • A partir du 1er juillet 2021 (naissance ou adoption à compter de cette date), le père peut bénéficier d’un congé de 25 jours calendaires maximum.
  • La durée de ce congé est portée à 32 jours en cas de naissances multiples.
  • Deux périodes distinctes :
    • Une période obligatoire de 7 jours non fractionnables à prendre immédiatement après l’arrivée de l’enfant, comprenant les 3 jours de congé de naissance et 4 jours calendaires de congé paternité.
    • Une période de 21 jours maximum (28 jours pour naissances multiples), qui peut être prise immédiatement après les 7 jours obligatoires ou ultérieurement et de manière fractionnée (en 2 fois max d’une durée minimale de 5 jours)

Ce congé doit être pris dans un délai de 6 mois suivant l’arrivée de l’enfant.

Le salarié doit avertir son manager au moins 1 mois avant la date de chaque période.

Concernant l’indemnisation de cette absence :

• • Les 3 jours de congé de naissance sont pris en charge à 100% par l’employeur.
  • Les 11 premiers jours calendaires (ou 18 en cas de naissances multiples), dont les 4 obligatoires, de congé paternité sont pris en charge par la CPAM et complétés par l’employeur pour un maintien de salaire à 100%.
  • Le reste du congé paternité (14 jours) est indemnisé par la CPAM.

Congé supplémentaire de naissance

Le salarié qui a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé d’adoption bénéficie, après avoir épuisé ce droit à congé, d’un congé supplémentaire de naissance dont la durée est strictement de 1 ou 2 mois, au choix du salarié (loi art. 99, VI ; c. trav. art. L. 1225-46-2 nouveau).

Ce congé s’applique pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026.
Toutefois, pour des raisons techniques, il sera accessible seulement à compter du 1er juillet 2026 pour l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, ou nés plus tôt et dont la date de naissance était prévue à partir de cette date.
Par dérogation, les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 01/01/2026 et le 30/06/2026 pourront mobiliser ce congé dans un délai maximal de 9 mois à compter du 1er juillet 2026 (soit jusqu’au 31 mars 2027).

Chaque parent peut bénéficier d’un ou deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent, y compris si les 2 parents sont dans la même société. Le congé peut être fractionné en deux périodes de 1 mois chacune. Ce congé doit être pris dans un délai maximal de 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

Le salarié doit informer son employeur au moins 1 mois avant le début du congé en précisant : la date de début, la durée (1 ou 2 mois) et les modalités (fractionné ou non). Ce délai est réduit à 15 jours lorsque le congé suit immédiatement le congé de paternité, d’accueil ou d’adoption et lorsque le salarié souhaite débuter son congé supplémentaire de naissance au cours du mois suivant la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer.

Durant le congé, le salarié perçoit les indemnités journalières de Sécurité Sociale. Il n’y a pas d’indemnisation complémentaire de la part de l’employeur.
Le montant de l’indemnité journalière est fixé à 70% du salaire net le premier mois et 60% du salaire net le deuxième mois dans la limite du montant du plafond de sécurité sociale.

Absences pour examens prénataux

Le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence payée (comprenant le temps de l’examen et le trajet) pour se rendre aux 3 examens médicaux prénataux obligatoires.

Congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance

Le congé paternité est prolongé lorsque le nouveau-né est, immédiatement après sa naissance, hospitalisé dans une unité de soins spécialisée (néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale).

Le droit au congé d’hospitalisation est accordé pendant toute la période d’hospitalisation pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs. Pendant cette période, le salarié perçoit des IJSS (indemnités journalières de la Sécurité Sociale).

Le congé paternité (période non obligatoire) peut, dans ce cas, être pris dans les six mois qui suivent la fin de l’hospitalisation.

Le salarié bénéficiant de ce congé doit en informer son employeur en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation à Reward Operations (ce congé ne doit pas être déclaré via myHR/Services).

Ce congé s’ajoute aux jours de congé paternité décrits précédemment et est indemnisé à 100% pendant 15 jours (CPAM + employeur). Au-delà de ces 15 jours, le salarié ne recevra plus que les indemnités de la CPAM.

Les 7 jours obligatoires de congé paternité doivent être pris en priorité, puis le congé d’hospitalisation ou la 2ème période de congé paternité, dans l’ordre souhaité par le salarié, avec éventuellement une reprise de travail entre les 2.

La seule limite est que le congé d’hospitalisation doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Lien vers la page RH détaillant les modalités des différents types de congés/absences.