Handicap

PREAMBULE

Le dernier accord agréé en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus Defence and Space SAS (2021-2023) a pris fin le 31 décembre 2023.

Le 27 octobre 2023, lors de la dernière commission de suivi de l’accord, la Direction s’était engagée à ouvrir la discussion sur l’étude d’un « après-accord » en 2024.

A ce jour, et malgré nos demandes récurrentes dès lors,  nous attendons toujours que la Direction organise une réunion sur le sujet et ouvre le champ d’une nouvelle négociation en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus Defence and Space SAS.

Vous trouverez ci-dessous ce que prévoit notre statut social Airbus Groupe de 2024, ainsi que les mesures spécifiques d’accompagnement complémentaires réactualisées en 2024 par la Direction.

SALARIES CONCERNES

Sont considérés comme bénéficiaires de l’accord en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus Defence and Space SAS :

• • Les titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
  • Les titulaires d’une carte d’invalidité réduisant d’au moins 2/3 leur capacité de travail
  • Les titulaires d’une rente Accident du Travail/Maladie Professionnelle supérieure ou égale à 10%
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité
  • Les titulaires d’une Allocation aux Adultes Handicapés

AIDES

Accompagnement à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicape (RQTH)

La RQTH est un statut qui peut être attribué à toute personne concernée par un problème de santé ayant des répercussions sur l’activité professionnelle.

Pour en faire la demande, le salarié doit résider en France, être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen ou disposer d’un titre de séjour régulier s’il est de nationalité étrangère.

Il s’agit d’une démarche volontaire, individuelle et confidentielle.

Le salarié peut prendre conseil auprès de son médecin traitant ou du médecin du travail et dans le cadre des démarches administratives, être accompagné par l’assistante sociale avec l’aide de la Mission Handicap.

La RQTH est accordée pour une durée déterminée (entre 1 et 10 ans) selon la situation et l’évolution du handicap. Elle peut faire l’objet d’une demande de renouvellement qui doit être déposée 6 mois avant son terme. Par exception, un handicap sans évolution favorable entrainera l’attribution d’une RQTH à vie.  En pratique, l’assistante sociale envoie une relance 6 mois avant le terme. Si la situation de handicap n’a pas changé, la demande de renouvellement est simplifiée.

A savoir : sur le document remis à l’employeur ne figure aucune mention sur l’état de santé et le type de handicap.

Congés supplémentaires

3 jours de congés supplémentaires sont accordés au titulaire de la RQTH. Ces congés peuvent se prendre en demi-journée ou en journée sur l’année considérée.

Aide aux salariés à temps partiel

Le salarié à temps partiel peut opter pour une cotisation retraite sécurité sociale et complémentaire à 100% (base du salaire reconstitué à temps plein).

AIDES SPECIFIQUES

Aide au logement

Les demandes d’accès aux logements locatifs, les demandes de prêts pour l’acquisition et la construction de logements des salariés en situation de handicap sont examinées en priorité, et dans la limite des montants prévus par la réglementation.

Si le poste l’exige ou pour faciliter une mobilité professionnelle, la réalisation de travaux d’aménagements spécifiques du logement du salarié en situation de handicap pourra être étudiée au cas par cas.

Aide au transport et déplacements professionnels

Les salariés en situation de handicap moteur ou dont le handicap justifie cette aide, bénéficient d’un financement possible des aides au déplacement pour :

• • l’aménagement du véhicule (boîte automatique…)
  • le surcoût administratif du permis de conduire lié à un changement de l’état de santé.

Aide au financement du matériel de vie

Les salariés en situation de handicap bénéficient de :

• • 2 500 €/an pour des équipements individuels nécessaires au maintien dans l’activité professionnelle
  • 450 €/prothèse pour les prothèses auditives

Consultation de spécialistes

Un forfait de 200 €/an par personne est mis en place pour les consultations de spécialistes non prises en charge par la Sécurité Sociale ou la complémentaire santé.

Aide aux salariés confrontés indirectement dans leur environnement personnel a une situation de handicap

Les salariés dont le conjoint ou l’un des enfants présente un handicap reconnu bénéficient d’un accompagnement personnalisé auprès de l’assistante sociale dans leurs démarches.

Il est prévu un forfait d’absences pour raisons familiales :

• • de 15 jours par an pour les parents d’enfants malades porteurs d’un handicap reconnu de moins de 16 ans et au-delà ;
  • de 12 jours par an pour les parent(s) malade(s) au sens du père ou de la mère du salarié ;
  • de 12 jours par an pour le proche aidant au sens de la définition donnée par l’article L. 3142-16 du code du travail ;
  • de 12 jours par an pour l’accompagnement à la fin de vie d’un parent (au sens du père ou de la mère du salarié), d’un enfant ou du conjoint/concubin/partenaire de PACS.

Ce crédit de droits à absences est mobilisable par journée entière ou par demi-journée, sur présentation d’un justificatif.

Aide à l’accueil en stage des enfants handicapés des salariés

L’entreprise accueille en stage, dans le cadre d’un cursus d’enseignement, les enfants handicapés de salariés.

Référente Mission Handicap Toulouse :

• • Claire Jamme de Lagoutine

Référente Mission Handicap Elancourt :

• • Ines Aradj

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Contactez nos expertes CFE-CGC Isabelle Monteis (Toulouse)ou Christine Le Gac (Elancourt)