Congés de maternité, grossesse

Aménagement

Repos

• • Les salariées bénéficient, à compter de la déclaration de la grossesse et pendant la durée de celle-ci, d’une heure de repos par jour avec maintien de la rémunération.
  • Sur avis du médecin traitant ou du médecin du travail et en accord avec le responsable hiérarchique, ces heures pourront être groupées sur une semaine (une demi-journée par semaine) ou une quinzaine (une journée par quinzaine).

Changement de poste

• • En cas de changement de poste demandé par le médecin du travail, du fait d’un état de grossesse constaté, l’intéressée bénéficiera du maintien, jusqu’à son départ en congé de maternité, des appointements antérieurs à sa grossesse.

Congés de maternité

Les salariées bénéficient pour la naissance d’un ou plusieurs enfants d’un congé de maternité dont la durée est augmentée de 5 jours ouvrés au-delà de la durée légale.

Pendant le congé maternité légal, la salariée est indemnisée selon les règles de la Sécurité Sociale en vigueur et elle bénéficie d’un complément versé par l’entreprise permettant un maintien à 100 % de sa rémunération. Les 5 jours supplémentaires sont indemnisés à 100% par l’entreprise.

Congé supplémentaire de naissance

Le salarié qui a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé d’adoption bénéficie, après avoir épuisé ce droit à congé, d’un congé supplémentaire de naissance dont la durée est strictement de 1 ou 2 mois, au choix du salarié (loi art. 99, VI ; c. trav. art. L. 1225-46-2 nouveau).

Ce congé s’applique pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026.
Toutefois, pour des raisons techniques, il sera accessible seulement à compter du 1er juillet 2026 pour l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, ou nés plus tôt et dont la date de naissance était prévue à partir de cette date.
Par dérogation, les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 01/01/2026 et le 30/06/2026 pourront mobiliser ce congé dans un délai maximal de 9 mois à compter du 1er juillet 2026 (soit jusqu’au 31 mars 2027).

Chaque parent peut bénéficier d’un ou deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent, y compris si les 2 parents sont dans la même société. Le congé peut être fractionné en deux périodes de 1 mois chacune. Ce congé doit être pris dans un délai maximal de 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

Le salarié doit informer son employeur au moins 1 mois avant le début du congé en précisant : la date de début, la durée (1 ou 2 mois) et les modalités (fractionné ou non). Ce délai est réduit à 15 jours lorsque le congé suit immédiatement le congé de paternité, d’accueil ou d’adoption et lorsque le salarié souhaite débuter son congé supplémentaire de naissance au cours du mois suivant la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer.

Durant le congé, le salarié perçoit les indemnités journalières de Sécurité Sociale. Il n’y a pas d’indemnisation complémentaire de la part de l’employeur.
Le montant de l’indemnité journalière est fixé à 70% du salaire net le premier mois et 60% du salaire net le deuxième mois dans la limite du montant du plafond de sécurité sociale.

Absences pour examens prénataux

La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence payéepour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement (les cours de préparation à l’accouchement ne font pas partie des examens obligatoires).
Si elle a recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.

Plus d’informations sur la fiche pratique Maternité du site RH Temps de travail & absences.